Conditions générales de vente – Glamouria.xyz
Dernière mise à jour : 08/04/2026
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Le site Glamouria (ci-après « le Site ») est édité par : Susie-Lou Monatte, micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 21 boulevard Jacquand, 13008 Marseille. SIREN : 951 824 911. (Ci-après « le Prestataire »).
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Prestataire et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant utiliser les services de génération d’images par intelligence artificielle dédiés au secteur de la beauté. Toute commande ou abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Glamouria met à disposition un outil utilisant l’API d’OpenAI pour générer des images à partir de consignes textuelles (prompts). Le service est accessible via différents forfaits ou abonnements détaillés sur le Site.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros et sont nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la souscription. Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
5.1. Nature du contrat : Le service étant exclusivement destiné à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
5.2. Exécution immédiate : En validant sa commande, le Client demande l’exécution immédiate du service.
5.3. Politique de non-remboursement : Tout abonnement souscrit ou crédit acheté est ferme et définitif. Aucun remboursement ne sera effectué, que ce soit pour une insatisfaction relative à la qualité esthétique des images générées, une erreur de manipulation du Client ou la non-utilisation des crédits.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Propriété du Client : Le Prestataire cède au Client l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les images générées via son compte, sous réserve du paiement complet des sommes dues. Le Client est libre d’utiliser, modifier et diffuser les images à sa convenance.
6.2. Respect des conditions d’OpenAI : L’utilisation des images est soumise aux conditions d’utilisation d’OpenAI. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable si OpenAI modifie ses conditions de propriété ou de licence.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Aléas de l’IA : Le Prestataire fournit une obligation de moyens et non de résultat. L’IA peut générer des images comportant des anomalies visuelles, des incohérences ou ne pas correspondre précisément au « prompt » saisi. Ces imperfections ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement.
7.2. Contenu généré : Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des images. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si une image générée porte atteinte au droit d’un tiers (droit à l’image, droit d’auteur, etc.) ou si elle est utilisée de manière illicite par le Client.
7.3. Disponibilité du service : Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à l’API d’OpenAI ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.